Publié par Marc Crandall, Senior Manager, Global Compliance, Google Enterprise

Plus de quatre millions d'entreprises utilisent les solutions Google Apps pour leurs besoins en entreprise. Comme ce nombre ne désemplit pas, Google souhaite proposer à ses clients différentes options de mise en conformité pour les aider à répondre aux exigences réglementaires qui leurs sont imposées.

Ainsi, Google va bientôt proposer des clauses contractuelles types afin d’offrir un moyen supplémentaire aux clients opérant en Europe, de répondre aux exigences d’adéquation et de sécurité de la directive de la Commission européenne relative à la protection des données à caractère personnel. Cette directive adoptée par l'Union européenne en 1995, est un outil législatif important qui régit la protection de la vie privée dans toute l’Union européenne. Elle restreint la circulation des données entre les pays intracommunautaires et les pays hors de l’Union qui ne réponderaient pas à la norme “d’adéquation” de l'UE en termes de protection de la vie privée.

En 2000, afin d’aider à répondre aux contraintes des États-Unis dans le domaine, le Département du Commerce des Etats-Unis (‘US Department of Commerce’) en concertation avec la Commission européenne a développé le US-EU Safe Harbor pour faciliter la mise en conformité des entreprises américaines avec ces normes d’adéquation. Google, ainsi que 2500 autres sociétés américaines qui offrent des services en Europe, adhère au US-EU Safe Harbor.

En 2010, la Commission européenne a décidé d’approuver des clauses contractuelles types en tant que moyen conforme aux exigences de la directive. L'effet de cette décision est qu’en incluant certaines dispositions contractuelles dans des contrats, des données à caractère personnelles issues des pays soumises à la directive européenne peuvent circuler vers des fournisseurs situés à l’extérieur de l'UE ou hors de l’EEE (l’Espace Economique européen). En adoptant ces clauses contractuelles types, Google offre des moyens supplémentaires pour le respect de cette directive à ses clients.

L'adoption par Google de ces clauses contractuelles types, en plus de son adhérence maintenue au US-EU Safe Harbor, ainsi que sa récente certification ISO 27001, offre aux clients de Google une palette de choix d’options plus vaste pour se conformer avec le cadre réglementaire de l'UE.

Vous trouverez ici, toutes les infos utiles sur cette annonce importante qui va ouvrir de nombreuses portes pour Google Entreprise en Europe. N’hésitez pas à nous solliciter, si vous souhaitez en savoir plus au sujet de cette annonce.